Audience

Lieu et date de l'audience

 

GRÈVE DES AVOCATS ET NOTAIRES DE L'ÉTAT :

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section Quoi de neuf
 

Le Tribunal vous enverra une lettre indiquant la date, l’heure et l’endroit où vous devez vous présenter pour l’audience. Cette lettre est un « avis de convocation ». Elle est aussi transmise :

 

  • au ministère, à l’organisme ou à la municipalité concerné;
  • à votre avocat ou, si la loi vous permet d’en avoir un, à tout autre représentant;
  • à toute autre partie.

 

Il est important que vous soyez présent à l’audience puisque le Tribunal peut rendre une décision en votre absence.

 

Pour une liste complète des villes où une audience peut avoir lieu, consultez la liste des lieux d’audience.

S’il vous est impossible d’être présent à la date fixée par le Tribunal, vous pouvez faire une demande écrite au Tribunal, le plus rapidement possible, pour qu’elle soit changée.

 

Votre demande doit indiquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas être présent. Vous devez aussi en transmettre une copie au ministère, à l’organisme ou à la municipalité dont vous contestez la décision et à toute autre partie à l’audience.

 

Le Tribunal décidera s’il accepte de changer la date (voir les Orientations institutionnelles en matière de remise).

 

GRÈVE DES AVOCATS ET NOTAIRES DE L'ÉTAT :

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section Quoi de neuf

 

L’horaire des audiences, appelé « rôle des audiences », vous permet de vérifier l’heure et la date d’une audience. Ce rôle indique entre autres le numéro des dossiers, le nom des parties et le lieu de l’audience.

 

Pour consultez le rôle des audiences du Tribunal, cliquez ici.

Le Tribunal peut décider d'utiliser des équipements de visioconférence ou de visioaudience, de sa propre initiative ou à la demande d'une des parties. Dans cette dernière éventualité, vous êtes invités à prendre connaissance des Orientations institutionnelles en matière de visioaudiences au Tribunal administratif du Québec.



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