Lieu et date de l'audience
Le Tribunal vous enverra une lettre indiquant la date, l’heure et l’endroit où vous devez vous présenter pour l’audience. Cette lettre est un « avis de convocation ». Elle est aussi transmise :
- au ministère, à l’organisme ou à la municipalité concerné;
- à votre avocat ou, si la loi vous permet d’en avoir un, à tout autre représentant;
- à toute autre partie.
Il est important que vous soyez présent à l’audience puisque le Tribunal peut rendre une décision en votre absence.
Pour une liste complète des villes où une audience peut avoir lieu, consultez la liste des lieux d’audience.
S’il vous est impossible d’être présent à la date fixée par le Tribunal, vous pouvez faire une demande écrite au Tribunal, le plus rapidement possible, pour qu’elle soit changée.
Votre demande doit indiquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas être présent. Vous devez aussi en transmettre une copie au ministère, à l’organisme ou à la municipalité dont vous contestez la décision et à toute autre partie à l’audience.
Le Tribunal décidera s’il accepte de changer la date.
L’horaire des audiences, appelé « rôle des audiences », vous permet de vérifier l’heure et la date d’une audience. Ce rôle indique entre autres le numéro des dossiers, le nom des parties et le lieu de l’audience.
Pour consultez le rôle des audiences du Tribunal, cliquez ici.
Si toutes les personnes qui doivent participer à l’audience sont d’accord, l’audience peut avoir lieu à distance par visioaudience.
