Avis important!

Icône dNous éprouvons actuellement des difficultés techniques avec notre système téléphonique. Nous travaillons à résoudre le problème. Veuillez nous rappeler plus tard ou encore communiquez avec nous par courriel à l'adresse : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca.


Audience

Enregistrement des audiences et droit à un interprète

Enregistrement des audiences

Toutes les audiences du Tribunal sont enregistrées. Vous pouvez obtenir une copie de l’enregistrement d’une audience à vos frais, en faisant une demande au Tribunal.

Pour une transcription écrite de l’enregistrement, vous devez faire appel aux services d’un sténographe.

Droit à un interprète

Vous avez le droit d’être accompagné d’un interprète pendant l’audience. Sachez toutefois que ce service n’est pas offert par le Tribunal.

Les services d’un interprète sont à vos frais, sauf si vous êtes atteint de surdité. Si tel est le cas, veuillez en informer le Secrétariat du Tribunal le plus rapidement possible.

Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal en matière d’accessibilité, consultez la page à ce sujet.



Design Web par Egzakt