- Accueil |
- À propos du Tribunal |
- Services offerts |
- Diffusion de l’information
Diffusion de l’information
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer plus de transparence aux citoyens.
La présente section vous offre donc un accès direct aux documents et informations dont la diffusion est exigée par ce règlement.
Le personnel de direction et d’encadrement
L’organigramme présente la structure organisationnelle du Tribunal (volets administratif et juridictionnel). Il comprend également les noms et titres des membres du personnel de direction et d'encadrement.
Plan de classification des documents
Le plan de classification est un outil de classement qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Description des services offerts
Les sections suivantes du site du Tribunal comprennent une description des différents services qui vous sont offerts :
Programmes et formulaires qui s’y rattachent
Lois et règlements
Les lois et les règlements relatifs à l’institution du Tribunal administratif du Québec sont accessibles à la section du site Internet « Les lois et règlements ».
Vous pouvez consulter sur notre site le texte intégral de la Loi sur la justice administrative, les modifications et les règlements correspondants.
Plus d’une centaine de types de décisions prises en vertu d’autant de lois appliquées par les ministères, organismes et municipalités peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif du Québec.
De même, la Loi sur la justice administrative désigne la Section des affaires sociales comme étant une commission d’examen des troubles mentaux au sens du Code criminel.
Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec
Les Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec visent le traitement simple, souple et rapide des recours qui lui sont soumis.
Code de déontologie
Le Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec énonce les règles de conduite et les devoirs des juges administratifs du Tribunal administratif du Québec en vue de soutenir la confiance du public dans l'exercice impartial et indépendant de leurs fonctions.
Le personnel du Tribunal est assujetti à la Loi sur la fonction publique et au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique, dans lequel on retrouve les devoirs et obligations des fonctionnaires.
Politiques, directives, pratiques et autres documents normatifs
Cette rubrique contient les différents documents administratifs qui énoncent les principes directeurs et précisent certaines lignes de conduite.
Il vous est possible de consulter gratuitement les décisions du Tribunal sur le site www.jugements.qc.ca.
Le responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
La section Protection de vos renseignements personnels vous donne des renseignements généraux sur les modalités d'accès à l'information au Tribunal et le nom ainsi que les coordonnées de la personne responsable.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Les renseignements personnels détenus par le Tribunal sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si le Tribunal est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels :
- Dossiers individuels des membres du Tribunal administratif
- Registre des plaintes
- Dossiers d'accidents de travail
- Dossiers du personnel
- Dossiers médicaux du personnel
- Système d'information de gestion sur le suivi des activités de développement des employés (SADE)
- Système automatisé de gestion des informations sur le personnel (SAGIP)
- Système de gestion de concours
- Système de suivi des effectifs (SDE)
- Adhésion du personnel au dépôt direct pour le remboursement des réclamations de dépenses
- Détermination et projections budgétaires
- Fournisseurs
- Relevés fiscaux
- Sommaire des encaissements
- Personnes-ressources
- Banques informatisées de jurisprudence - JURIROM et JURITRIBUNAL
- Banques de données concernant les dossiers relevant de la Section des affaires sociales désignée comme étant une commission d'examen des troubles mentaux (CETM)
- Dossiers des parties exerçant un recours à la Section des affaires sociales
- Dossiers de la Section des affaires sociales désignée comme étant une commission d'examen des troubles mentaux
- Dossiers des parties exerçant un recours à la Section des affaires immobilières
- Dossiers des parties exerçant un recours à la Section des affaires économiques
- Dossiers des parties exerçant un recours à la Section du territoire et de l'environnement
- Systèmes d'enregistrement des audiences
Le Tribunal établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Toujours en vertu de cette loi, le Tribunal, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes. Ce registre trace ainsi un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par le Tribunal.
| Motifs de la communication | Depuis le 1er avril 2009 |
|---|---|
| Collecte de renseignements personnels au nom d’un autre organisme (article 64 de la Loi sur l’accès) | Aucune communication |
| Utilisation secondaire de renseignements personnels (article 65.1 de la Loi sur l’accès) | Registre accessible |
| Communication de renseignements personnels (article 67 de la Loi sur l’accès) | Registre accessible |
Le Tribunal ne tient pas de registre public en vertu de la Loi sur la justice administrative.
Études et rapports de recherche
Aucun étude ou rapport de recherche ne fait présentement l'objet d'une publication.
Statistiques officielles
Le Tribunal rend accessibles les statistiques officielles liées à ses opérations.
Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
Aucun projet de règlement ne fait présentement l'objet d'une publication.
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Le Rapport annuel de gestion du Tribunal est déposé à l’Assemblée nationale.
Ce rapport est disponible à la section Publications/Documentation.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès et d’intérêt pour le public
Les demandes d'accès à l'information traitées par le Tribunal portent généralement sur des demandes individuelles.
Renseignements relatifs aux contrats
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.
Les avis et les documents d'appels d'offres publics, les appels d’offres sur invitation et les contrats de gré à gré, s'il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO).
Liste des engagements financiers
Le Tribunal n’est pas assujetti à cette obligation.
