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Accès au Tribunal
Le Tribunal souhaite que des services de qualité soient offerts aux citoyens partout au Québec. Compte tenu du vaste territoire à couvrir, il occupe des bureaux à Québec et à Montréal. Le citoyen peut donc déposer son recours à l’un ou l’autre de ces bureaux ou à l’un des greffes de la Cour du Québec, Division des petites créances.
De plus, le Tribunal a établi un réseau comprenant 53 villes où les juges administratifs se déplacent régulièrement pour tenir des audiences ou des séances de conciliation. Exceptionnellement, ils peuvent aussi se déplacer ailleurs que dans ces 53 villes. Généralement, un citoyen parcourt moins de 100 kilomètres pour se rendre à une audience.
Pour une liste complète des 53 villes, consultez la liste des lieux d’audience.
Le Tribunal est soucieux de permettre un accès adéquat à ses services et lieux d’audience aux personnes ayant un handicap.
Il est donc important que la personne ayant d’un handicap nécessitant des mesures adaptées à ses besoins en informe le Tribunal le plus rapidement possible.
Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal à l’égard de l’accessibilité pour les personnes handicapées, consultez le Plan d'action annuel 2011-2012 à l'égard des personnes handicapées.
Les audiences tenues par la Division de la santé mentale ont généralement lieu dans l'établissement hospitalier où la personne accusée souffrant d’un trouble mental est détenue ou suivie.
Il en est de même pour les audiences concernant la personne jugée dangereuse pour elle-même ou pour les autres et mise sous garde dans un établissement hospitalier.
Le Tribunal peut utiliser des équipements de visioconférence et de visio-audience, avec l’accord des personnes convoquées à l’audience.
