Mot de la présidente

Dans un souci constant de rendre à l’ensemble des citoyens des services qui répondent toujours à de hauts standards de qualité, le Tribunal a procédé à la refonte de son site Internet.

Un des objectifs est de démystifier la démarche de préparation à la conciliation ou à l’audience. Le site a été conçu pour permettre au citoyen qui dépose un recours devant le Tribunal de trouver réponse à ses principales questions. Il lui fournit des informations pertinentes pour produire son recours et choisir le mode de règlement qui lui convient le mieux. On y retrouve également de l’information détaillée sur le rôle et le fonctionnement du Tribunal.

Excellent moyen pour rejoindre les citoyens, le site constitue également une vitrine privilégiée pour faire connaître, à l’échelle nationale et internationale, l’expertise du Tribunal dans le domaine de la justice administrative.

Le site Internet a été conçu pour que tous les internautes puissent percevoir, comprendre, naviguer et interagir de manière efficace sur le Web. Pour faciliter la compréhension, nous avons simplifié le langage juridique.