Composition et organigramme

Le Tribunal est dirigé par une présidente qui remplit également les fonctions de directrice générale et de juge administratif en chef. Chaque section du Tribunal est sous la responsabilité d’un vice-président qui agit à titre de juge administratif en chef adjoint. La Section du territoire et de l’environnement et la Section des affaires économiques relèvent de la même vice-présidence. Par ailleurs, un juge administratif de la Section des affaires sociales exerce les fonctions de président de la Commission d’examen des troubles mentaux. À ce titre, il agit comme responsable de la Division de la santé mentale et de juge administratif en chef adjoint.

La Loi sur la justice administrative prévoit que des responsabilités à caractère juridictionnel et administratif sont confiées aux vice-présidents et que des pouvoirs et des responsabilités sont délégués par la présidente, directrice générale et juge administratif en chef à leur section respective. Les vice-présidents sont, entre autres, chargés de la planification de la gestion des activités juridictionnelles et des assignations ainsi que du suivi du délibéré. Sur le plan administratif, ils agissent à titre de principaux conseillers de la présidente pour la direction du Tribunal et exercent des fonctions de gestion auprès des personnes sous leur responsabilité. Ils représentent aussi leur section dans différents forums. Le président de la Commission d’examen des troubles mentaux, responsable de la Division de la santé mentale, assume des responsabilités juridictionnelles et administratives analogues à celles des vice-présidents à l’égard de cette entité.

• Rôle des juges coordonnateurs
  • Le Tribunal a procédé à la désignation de juges coordonnateurs à la Section des affaires sociales, à la Division de la santé mentale et pour les Sections affaires immobilières, affaires économiques et territoire et environnement.
     
  • Les juges coordonnateurs ont la responsabilité de s’assurer du cheminement rapide et efficace des recours traités par le Tribunal, dans les matières et pour les régions sous leur responsabilité.
     
  • Ils apportent leur soutien au vice-président et au Secrétariat dans la gestion et la mise au rôle des dossiers. Ils aident à dénouer les situations problématiques en accompagnant les parties. Ils veillent à ce que le Tribunal utilise les outils appropriés, selon la nature et les particularités des recours en cause, pour arriver à les résoudre de manière satisfaisante et optimale. Par exemple, ils pourront procéder à des conférences de gestion ou des conférences préparatoires pour faciliter le cheminement du recours et le diriger en conciliation ou en audience.

La présidente, directrice générale et juge administratif en chef est chargée de l’administration et de la direction générale du Tribunal. Elle est assistée dans ses fonctions des vice présidents, du président de la Commission d’examen des troubles mentaux, responsable de la Division de la santé mentale, de la directrice générale adjointe et des gestionnaires des unités administratives. Pour réaliser sa mission et pour assumer ses mandats, le Tribunal fait appel à l’action concertée des quatre unités administratives suivantes : le Bureau de la présidence, la Direction des affaires juridiques, la Direction de l’administration et du Fonds du Tribunal ainsi que le Secrétariat. Par ailleurs, pour la réalisation de son projet de modernisation, le Tribunal a créé une unité « Modernisation », à laquelle est rattaché le Service des technologies de l’information.

L'effort combiné de l'ensemble de ces ressources permet au Tribunal de remplir pleinement ses fonctions.