Hearing

Hearing Schedule

Les horaires (ou rôles) des audiences du Tribunal, ainsi que les horaires de ses conférences de gestion ou conférences préparatoires, sont disponibles sur ce site Internet.

Notez que les horaires (ou rôles) des séances de conciliation et des audiences de la Commission d'examen des troubles mentaux ne sont pas disponibles.

Ce service en ligne permet de connaître les recours qui seront entendus par le Tribunal cette semaine et les trois semaines suivantes. Vous pouvez donc vous assurer que votre recours est bien inscrit à la date indiquée sur l'avis de convocation que vous avez reçu. Vous n'avez qu'à utiliser l´un des sept critères de recherche suivants:

  • le numéro de dossier que le Tribunal a attribué à votre recours (exemple : SAS-M-012345-0101);
  • la date de l'audience;
  • la région de l'audience;
  • la ville de l'audience;
  • le nom du représentant, c'est-à-dire le nom de la personne ou de l'entreprise qui a déposé le recours au Tribunal;
  • le nom du représentant;
  • tous les rôles.
De plus, à partir des résultats obtenus, vous pouvez effectuer un tri par numéro de dossier et par date d'audience.

C'est dans le respect des droits des citoyens que ce service en ligne vous est offert. Notez que pour la Section des affaires sociales, le Tribunal n'indique pas le nom complet des personnes impliquées dans un recours; seules leurs initiales apparaissent sur les rôles.

Pour en savoir plus concernant notre politique de protection des renseignements personnels, cliquez sur le lien suivant : Renseignements personnels


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Consultation des rôles


Veuillez noter que les données ont été mises à jour pour la dernière fois le 17 novembre 2017 à 13h15.

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